Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [date]
1. Éditeur et objet
Les présentes conditions régissent l'abonnement au service en ligne ChallStats, proposé par [Prénom NOM], entrepreneur individuel, SIRET [SIRET], [adresse], [email de contact]. En s'abonnant, le client déclare les avoir lues et acceptées.
2. Le service
ChallStats est un outil de statistiques d'équipe pour jeux de tir compétitifs : matchs, joueurs, maps, adversaires et planning. Chaque abonnement donne accès à un espace d'équipe. Après la souscription, le compte est créé avec l'adresse email saisie au paiement et le client reçoit un email pour choisir son mot de passe.
3. Prix
Abonnement mensuel : 9,99 € par mois. Abonnement annuel : 99,99 € par an. Prix en euros [toutes taxes comprises / TVA non applicable, article 293 B du CGI : garde la mention qui te concerne]. Tout changement de prix est annoncé au moins 30 jours avant et ne s'applique pas à la période déjà payée.
4. Essai gratuit
Un essai gratuit de 14 jours est proposé à la souscription. Un moyen de paiement est demandé. À la fin de l'essai, l'abonnement payant démarre automatiquement, sauf résiliation avant la fin de l'essai.
5. Paiement et renouvellement
Le paiement se fait par carte via Stripe ; l'éditeur ne conserve pas les données de carte. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance, mensuelle ou annuelle, jusqu'à résiliation. En cas d'échec de paiement, des relances automatiques ont lieu ; à défaut de régularisation, l'accès est suspendu.
6. Résiliation
Le client peut résilier à tout moment, en ligne depuis le bouton « Gérer mon abonnement » du site, ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour une période commencée, sous réserve de l'article 7.
7. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter sans donner de motif, en écrivant à [email de contact]. S'il a demandé que le service commence pendant ce délai, il règle un montant proportionnel au service déjà fourni jusqu'à sa rétractation. Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels.
8. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni en l'état, avec un effort raisonnable de disponibilité ; des interruptions pour maintenance ou incident sont possibles. Le client reste responsable des données qu'il saisit. La responsabilité de l'éditeur est limitée dans la mesure permise par la loi.
9. Propriété et fin du service
L'abonnement donne un droit d'usage personnel et non exclusif du service pendant sa durée. Les données du client restent sa propriété. À la fin de l'abonnement, l'accès est bloqué ; les données sont conservées [durée, par exemple 30 jours] puis supprimées.
10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur auquel tu adhères], après avoir tenté de résoudre le litige directement avec l'éditeur.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles protectrices du consommateur restent applicables.